POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), MMS CONSULTING vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet mmsconsulting.fr.
Responsable de traitement
Vos données sont traitées par MMS CONSULTING, Société par actions simplifiée au Capital de 300 Euros, dont le siège social est 4 Rue du PERIGORD, 91300 Massy, présidé par Monsieur Marvin Ringuet et ayant pour Numéro Unique d’Identification 898 750 682 (RCS d'Evry).
Finalité du traitement
La finalité principale du traitement de données réalisées sur le site mmsconsulting.fr est la communication des marques offres que proposent MMS CONSULTING et la réalisation d’une prospection commerciale. Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le site mmsconsulting.fr concernent l’instruction du formulaires de contact mis à votre disposition. Ce formulaire est unique :
Un formulaire de contact à destination des clients
Les données récoltées par les formulaires de contact seront aussi utilisés pour alimenter la liste de diffusion de la newsletter et ainsi faire la promotion des différentes solutions et services de MMS CONSULTING.
D’autre part, il est possible pour les utilisateurs de nous transmettre leurs curriculum vitae (ci-après, le « CV ») pour postuler aux offres d’emplois publiées sur le site web ou de transmettre leurs CV de manière spontanée.
Base juridique du traitement de données
Les bases légales des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site web sont les suivantes :
Pour le formulaire de contact client, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.
Pour la rubrique « Carrière », la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement
Pour l’envoi de newsletter par courriel, la base légale pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez est le consentement.
Un dispositif de collecte de consentement traçable est mis en place pour tous ces traitements.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Au regard des finalités poursuivies par ces traitement, les données collectées et enregistrées sur le site mmsconsulting.fr sont destinées exclusivement aux équipes d’MMS CONSULTING en charge de la gestion du site web.
De façon plus détaillées, les destinataires des données générées et collectées sont :
Dans le cadre des données collectées via le formulaire de contact client, l’administrateur du site web est la seule personne à recevoir les données. Ces données pourront ensuite être réutilisées par les équipes marketing de MMS CONSULTING.
Dans le cadre des données collectées via la rubrique carrière, la responsable des ressources humaines est la seule à recevoir ces données. Ces données pourront, si nécessaire, être réutilisées par le pôle ressource humaines de MMS CONSULTING.
Durée de conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs du site web sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les durées de conservation des données sur les différents traitements sont définies ci-après :
Pour les formulaire de contact client, vos données sont conservées pendant trois (3) ans maximum à compter de la collecte du consentement ou du dernier contact.
A l’issue de ce délai, elles font l’objet d’une suppression.
Pour les réponses aux offres d’emploi et les candidatures spontanées, vos données sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la dernière activité.
Pour l’envoi de newsletter par courriel, vos données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters). La durée de conservation ne pourra pas dépasser trois (3) ans après la collecte des données.
Droit des personnes concernées
La base légale du traitement réalisé par MMS CONSULTING repose sur le consentement des utilisateurs ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à MMS CONSULTING d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
Droit à la rectification de vos données personnelles: en cas de traitement de vos données personnelles, MMS CONSULTING met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
Droit à l’effacement de vos données personnelles: vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé les personnes concernées lorsque :
Vos données sont utilisées à des fins de prospection
Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données
Vos données font l’objet d’un traitement illicite
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Droit à la portabilité: vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles.
Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement: Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données
Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice
Une obligation légale impose de conserver vos données
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter MMS CONSULTING à l’adresse suivante : info@mmsconsulting.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Contact et délégué à la protection des données
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de la société MMS CONSULTING à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par MMS CONSULTING, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
Par courrier :
MMS CONSULTING
4 Rue du périgord
91300 MASSY
Par courriel :